CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : le 19/03/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de peintures originales, les ventes de reproductions et de créations de portraits personnalisés à l’aquarelle, au pastel et autres médiums réalisées par Laurine Bazet, domicilié(e) à 1485 chemin de st claude, immatriculé(e) sous le numéro siret: 89252332500017 et accessible via le site https://laurinepeintures.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art originales, de portraits personnalisés réalisés sur commande, de reproductions d’originaux et de livres dont je suis l’auteur.
2. PRODUITS ET COMMANDES
2.1 Description des Produits
Les produits vendus sont :
Des peintures originales réalisées à la main
De reproductions de peintures originales (cartes postales, formats A4 ou marque pages)
Des livres
Des portraits personnalisés à l’aquarelle et au pastel, créés sur commande
Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations de couleur et de texture par rapport aux images présentées sur le site.
2.2 Commande de Portraits Personnalisés
Pour les portraits sur commande :
Le client doit fournir des photographies de référence de bonne qualité.
Un échange préalable par e-mail ou via le formulaire du site est nécessaire pour définir les attentes du client (format, couleurs, style, délais).
Une validation du croquis ou d’une étape intermédiaire peut être proposée avant la finalisation de l’œuvre.
2.3 Processus de Commande
La commande s’effectue via le site internet en sélectionnant le produit souhaité et en suivant le processus de validation du panier et de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client une fois la commande validée.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des présentes CGV, d’indisponibilité du produit ou de problème technique empêchant la réalisation de la commande.
3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou CB. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.
Pour les portraits personnalisés, un acompte de 50% pourra être demandé avant le début de la réalisation de l’œuvre.
4. LIVRAISON
4.1 Délais et Modalités
Les œuvres et livres sont expédiées dans un délai estimé de 5 jours après validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction du type de commande et de la charge de travail de l’artiste. Pour un portrait personnalisé, les délais sont estimés à 30 jours après validation de la commande sauf accord entre les deux partis.
4.2 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du lieu de livraison et du format de l’œuvre.
4.3 Transport et Réclamations
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou dommages causés par le transporteur. En cas de dommage à la réception, le client doit contacter le transporteur et informer le Vendeur sous 14 jours avec des photos du colis et de l’œuvre endommagée.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées sur commande personnalisée ne peuvent être ni retournées ni remboursées.
Pour les œuvres en stock (non personnalisées), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article à ses frais. Le remboursement sera effectué après réception de l’œuvre en parfait état.
5.2 Annulation d’une Commande Personnalisée
Une commande de portrait personnalisé peut être annulée avant le début de la réalisation, sous réserve que l’acompte éventuel ne soit pas remboursable une fois le travail entamé.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de l’artiste. L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale sans l’accord écrit du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les images des œuvres réalisées (y compris les portraits personnalisés) à des fins promotionnelles, sauf mention contraire expressément demandée par le client.
7. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à fournir des œuvres conformes à la description du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des différences minimes entre les images affichées et le produit final.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des œuvres ou d’un défaut d’entretien.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse .
9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact :
LAURINE BAZET – LAURINE PEINTURES
1485 chemin de st claude Batiment 06600 ANTIBES